Enquête interne indépendante
Lorsqu’un signalement nécessite d’établir les faits de manière rigoureuse, neutre et confidentielle.
Quand envisager une enquête interne ?
Lorsqu’un signalement ou une suspicion de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de comportement inapproprié est porté à la connaissance de l’employeur, il peut être nécessaire de clarifier les faits avant toute décision.
- Signalement de harcèlement moral ou sexuel
- Suspicion de discrimination
- Comportements inappropriés ou répétés
- Versions contradictoires ou faits difficiles à établir
- Situation nécessitant un regard extérieur et indépendant
Comment se déroule l’enquête ?
L’enquête vise à recueillir et croiser les éléments disponibles afin de distinguer les faits établis, les perceptions et les interprétations.
- Cadrage de la mission et analyse du signalement
- Entretiens individuels et recueil des témoignages
- Analyse et croisement des éléments
- Examen des documents utiles
- Rapport argumenté d’aide à la décision
CONFIDENTIALITÉ | NEUTRALITÉ | INDÉPENDANCE
Références :
- Consultante reconnue par la Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie pour la
réalisation de diagnostics des relations de travail, de plans QVT et pour la médiation dans les situations de
harcèlement moral ou sexuel. - Certification en conduite d’enquêtes en matière de harcèlement moral et sexuel reconnue par France
compétences (Institut Français de la Médiation)
Un signalement nécessite d’être clarifié ?
Échange confidentiel, sans engagement.